CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les conditions générales de ventre permettent de définir clairement les conditions commerciales et d’anticiper toutes questions, litiges ou éventuels retours avec les clients du site ATELIER KOZOKOU détenu par Lucie CABANIE, gérante de l’entreprise KOZOKOU CREATION.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à  l’ensemble des ventes conclues auprès du site ATELIER KOZOKOU : La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
En cliquant sur «Commander» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

 

PRESTATIONS

 

L’entreprise KOZOKOU CREATION propose à la vente des accessoires de couture (produits physiques, partie 1) et des illustrations numériques non personnalisées (produits numériques non personnalisés, partie 2) ou des illustrations numériques personnalisées (produits numériques personnalisés, partie 3)

 

PARTIE 1 : PRODUITS PHYSIQUES

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Tous les patrons de couture commercialisés par la Société ont fait l'objet d'un dépôt à l’INPI. Ces Produits sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons...), copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.


CONDITIONS DE VENTE

Il convient que tout utilisateur qui achète un produit accepte de ce fait automatiquement les CGV de l’entreprise KOZOKOU CREATION via le site ATELIER KOZOKOU.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications de dimensions, matières premières utilisées, capacité de stock et prix sont présentés sur le site ATELIER KOZOKOU dans une fiche détaillée sous chaque article, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la responsabilité du vendeur (variations de couleurs possibles d’un écran à un autre).

Les produits étant réalisés de manière artisanale à partir de matières recyclées, ces derniers peuvent présenter de minimes imperfections (différences de taille de +/- 1cm, tissus légèrement décolorés, petits trous d’épingles, d’anciens fils ou boutons), cela ne constituant pas un défaut ou une non-conformité.

Les produits doivent être lavés avant-première utilisation. En fonction des matières utilisées et du mode de lavage, les produits sont susceptibles de rétrécir ou dégorger légèrement. Nous vous conseillons de laver les produits séparément à une température maximale de 40°.

Les produits sont destinés à l’usage personnel du client.
Pour une utilisation à des fins professionnelles, contacter le vendeur pour plus d’informations.

 

CONDITION DE REGLEMENTS

La vente est considérée effective lorsque le client a la confirmation de validation de sa commande et après réception du paiement immédiat et en totalité.

Chaque commandé validée fera l’objet d’un mail récapitulant le.s article.s commandé.s, le mode paiement choisi par le client et la bonne réception de celui-ci.

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix : par carte bancaire OU par PAYPAL après redirection vers le site.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

PRIX ET REDUCTION

Tout prix affiché sur le site ATELIER KOZOKOU est exprimé en euros hors frais de port et hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Les frais de port appliqués sont ceux en vigueur de La Poste et ne sont en aucun cas du ressort de l’entreprise KOZOKOU CREATION.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison qui apparaissent dans le récapitulatif de commande.

Lorsqu’une réduction est consentie par l’entreprise KOZOKOU CREATION, celle-ci est affichée clairement sur le site ATELIER KOZOKOU et déduit directement dans le panier.

 

MODE DE LIVRAISON ET DELAIS :

L’entreprise KOZOKOU CREATION ouvre les commandes de ses produits sans restriction géographique.

L’entreprise KOZOKOU CREATION s’engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains afin d’expédier les commandes sous un délai d’une semaine maximum, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais sont exprimés clairement sous le détail de chaque article mis en vente sur le site et sont exprimé à titre indicatif.

La livraison n’est possible que via La Poste EN SUIVI.

L’entreprise KOZOKOU CREATION n’est en aucun cas tenu responsable des allongements de délais et des aléas de livraison de La Poste tels que :
- en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
- pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
- pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

Le client s’engage à payer les frais de douanes, taxe ou impôt qui incombent à la bonne livraison de son produit.

L’entreprise KOZOKOU CREATION ne saurait être tenue responsable des erreurs ou oublis commis par le Client dans le libellé de ses coordonnées ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, l’entreprise KOZOKOU CREATION contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

TRANSFERT DE PROPRIETE

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

L’entreprise KOZOKOU CREATION s’engage à vendre uniquement des produits qui correspondent aux détails de la fiche dudit produit exprimé sur le site ATELIER KOZOKOU.

GARANTIE RELATIVE AU DEFAUT DE LA CHOSE VENDUE :

Pour toutes les Commandes de Produits physiques réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 20 jours à compter de la livraison du Produit.
Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison.

A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, via le formulaire de contact présent sur le Site, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…).
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de KOZOKOU CREATION ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

SERVICE APRES VENTE ET RECLAMATION

L’entreprise KOZOKOU CREATION s’engage à répondre à toute question concernant son produit via le mail de contact kozokou.creation@gmail.com ou par le formulaire de contact en fin de page.

 

RETRACTATION

L’entreprise KOZOKOU CREATION accorde un délai de rétractation de 14jours pour tous ses produits (hors commande de produit textile personnalisé, des cours de couture) à tous clients selon les modalités de l’article L. 222-7 du code de la consommation à l’exception des produits numériques selon l'article L.121-21-8 du Code de la consommation (notamment : “fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”).

En cas de rétractation, le client devra alors contacter directement l’entreprise KOZOKOU CREATION via le formulaire de contact présent sur le Site.
Les Produits physiques doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur, (produit complet et neuf) et accompagné de la facture de celle-ci.

Ne seront pas acceptés les produits endommagés, utilisés, salis ou incomplets.
Pour tous retour, les frais engendrés par le renvoi du produit est à la charge effective du client.

L’entreprise KOZOKOU CREATION s’engage à effectuer le remboursement du retour après réception du produit en question, validation de celui-ci et acceptation expresse du retour auprès du client dans un délai maximal de 30 jours.

Un échange pourra être consenti par l’entreprise KOZOKOU CREATION dans la limite des stocks disponibles et d’un produit de prix équivalent, sans quoi le client devra s’acquitter du complément de la somme du nouveau produit demandé.

RESPONSABILITE

L’entreprise KOZOKOU CREATION ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet, et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

La Société ne peut être tenue responsable de modifications apportées aux fichiers virtuels après leur achat, notamment par toute société d'impression ou de reprographie auquel le Client pourrait faire appel.

 

 

 

PARTIE 2 PRODUITS NUMERIQUES NON PERSONNALISES


PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Tous les patrons de couture commercialisés par la Société ont fait l'objet d'un dépôt à l’INPI. Ces Produits sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons...), copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.


CONDITION DE VENTE : 

Il convient que tout utilisateur qui achète un produit accepte de ce fait automatiquement les CGV de l’entreprise KOZOKOU CREATION via le site ATELIER KOZOKOU.

Les caractéristiques principales des produits numériques et notamment les spécifications de dimensions numériques, poids du format et prix sont présentés hors taxe sur le site ATELIER KOZOKOU dans une fiche détaillée sous chaque illustration, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les illustrations sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la responsabilité du vendeur (variations de couleurs possibles d’un écran à un autre).

Les fichiers sont réservés à un usage strictement personnel et ne doivent être en aucun cas utilisés à des fins commerciales et/ou transmises gratuitement sur toute autre plateforme.

Pour une utilisation à des fins professionnelles, contacter le vendeur pour plus d’informations.

Après validation de votre achat et réception du paiement total, vous aurez accès à un fichier zip comprenant un guide d’utilisation de l’illustration vous indiquant toutes les possibilités à votre disposition pour l’imprimer ainsi que les différents fichiers de l’illustration aux formats jpeg et pdf.

 

CONDITION DE REGLEMENTS

La vente est considérée effective lorsque le client a la confirmation de validation de sa commande et après réception du paiement immédiat et en totalité.

Chaque commande validée fera l’objet d’un mail récapitulant le.s article.s commandé.s, le mode paiement choisi par le client et la bonne réception de celui-ci.

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix : par carte bancaire OU par PAYPAL après redirection vers le site.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

PRIX ET REDUCTION

Tout prix affiché sur le site ATELIER KOZOKOU est exprimé en euros hors frais de port et hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Lorsqu’une réduction est consentie par l’entreprise KOZOKOU CREATION, celle-ci est affichée clairement sur le site ATELIER KOZOKOU et déduit directement dans le panier.

 

 

MODE DE LIVRAISON ET DELAIS :

L’entreprise KOZOKOU CREATION ouvre les commandes de ses produits numériques non personnalisés sans restriction géographique.

L’entreprise s’engage à vous fournir le plus rapidement possible, dès la validation de l’achat : le mail de confirmation ainsi que les fichiers de téléchargement, sur l’adresse mail utilisée lors de la validation de votre commande.

L’entreprise KOZOKOU CREATIONS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou oublis commis par le Client dans le libellé de ses coordonnées mail ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


TRANSFERT DE PROPRIETE

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

L’entreprise KOZOKOU CREATION s’engage à vendre uniquement des produits numériques non personnalisés qui correspondent aux détails de la fiche dudit produit exprimé sur le site ATELIER KOZOKOU.

SERVICE APRES VENTE ET RECLAMATION

L’entreprise KOZOKOU CREATION s’engage à répondre à toute question concernant son produit via le mail de contact kozokou.creation@gmail.com ou par le formulaire de contact en fin de page.

 

RETRACTATION :

Après achat d’un produit numérique non personnalisé, il n’est pas possible de se rétracter, de demander un remboursement ou un échange de votre commande, celle-ci étant expédiée au format numérique.

Selon les modalités de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation qui stipule notamment que la “fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.

RESPONSABILITE

L’entreprise KOZOKOU CREATION ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet, et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

La Société ne peut être tenue responsable de modifications apportées aux fichiers virtuels après leur achat, notamment par toute société d'impression ou de reprographie auquel le Client pourrait faire appel.

 

PARTIE 3 : COMMANDE ILLUSTRATIONS PERSONNALISEES


PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Tous les patrons de couture commercialisés par la Société ont fait l'objet d'un dépôt à l’INPI. Ces Produits sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons...), copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

CONDITIONS DE VENTE

Il convient que tout utilisateur qui achète un produit accepte de ce fait automatiquement les CGV de l’entreprise KOZOKOU CREATIONS via le site ATELIER KOZOKOU.

Les choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

L’entreprise KOZOKOU CREATION n’est en aucun cas tenu responsable des variations de couleurs lors de l’impression de l’illustration chez vous (variation possible d’un écran à un autre).

Les fichiers sont réservés à un usage strictement personnel et ne doivent être en aucun cas utilisés à des fins commerciales et/ou transmises gratuitement sur toute autre plateforme.

Pour une utilisation à des fins professionnelles, contacter le vendeur pour plus d’informations.

Lors de la commande d’une illustration numérique personnalisée, l’entreprise KOZOKOU CREATION prendra contact directement avec le client afin de définir ensemble les modalités de réalisations, le prix total, l’acompte de 50% à verser et du délai de livraison par le biais d’un devis.

Dans l’optique d’une réalisation efficace, l’entreprise KOZOKOU CREATION s’engage à envoyer lors du processus de réalisation, si demandé, l’illustration filigranée et n’autorise pas de changement notable des modalités de l’illustration définies après validation du formulaire.

L’entreprise KOZOKOU CREATION se réserve le droit de refuser de réaliser toute commande d’illustration qui ne respecterait pas l’éthique et la moralité en restituant l’acompte versé au client.

 

CONDITION DE REGLEMENTS

La vente est considérée effective lorsque le client reçoit le mail de validation de son devis et après réception de l’acompte de 50% du prix total.

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix : par carte bancaire OU par PAYPAL après redirection vers le site.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

PRIX ET REDUCTION

Tout prix affiché sur le site ATELIER KOZOKOU est exprimé en euros hors frais de port et hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de base à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Lorsqu’une réduction est consentie par l’entreprise KOZOKOU CREATION, celle-ci est affichée clairement sur le site ATELIER KOZOKOU et déduit directement dans le panier.

En cas de demande de changement important de l’illustration, l’entreprise KOZOKOU CREATION se permet le droit de revoir le prix de l’illustration en question afin que tout travail soit rémunéré à sa juste valeur.
Ceux-ci seront alors définis avec l’accord avec le client faute de quoi, la commande sera considérée annulée et l’acompte restitué au client.

 

MODE DE LIVRAISON ET DELAIS :

L’entreprise KOZOKOU CREATION ouvre les commandes de ses produits numériques personnalisés sans restriction géographique.

La livraison des illustrations n’étant pas matérielle, l’entreprise s’engage à vous fournir le plus rapidement possible, dès la réalisation de l’illustration : les différents fichiers de téléchargement de l’illustration aux formats jpeg et pdf ainsi qu’un fichier zip comprenant un guide d’utilisation de l’illustration vous indiquant toutes les possibilités à votre disposition pour l’imprimer sur l’adresse mail renseigné par le client.

L’entreprise KOZOKOU CREATION ne saurait être tenue responsable des erreurs ou oublis commis par le Client dans le libellé de ses coordonnées mail ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

TRANSFERT DE PROPRIETE

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

L’entreprise KOZOKOU CREATION s’engage à vendre uniquement des produits numériques personnalisés qui correspondent aux détails de la commande passée par le client.

SERVICE APRES VENTE ET RECLAMATION

L’entreprise KOZOKOU CREATION s’engage à répondre à toute question concernant son produit via le mail de contact kozokou.creation@gmail.com ou par le formulaire de contact en fin de page.

 

RETRACTATION :

Après achat d’un produit numérique personnalisé, il n’est pas possible de se rétracter, de demander un remboursement ou un échange de votre commande, celle-ci étant expédiée au format numérique.

Selon les modalités de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation qui stipule notamment que la “fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.

RESPONSABILITE

L’entreprise KOZOKOU CREATION ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet, et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

La Société ne peut être tenue responsable de modifications apportées aux fichiers virtuels après leur achat, notamment par toute société d'impression ou de reprographie auquel le Client pourrait faire appel.